Créé le 9 octobre 1975 · Abrogé le 14 octobre 2016
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Procédure d'agrément des centres de gestion
Les demandes d'agrément sont remises au directeur des services fiscaux du département, dans lequel le centre de gestion a son siège.
Après s'être assuré que le dossier est complet, le directeur des services fiscaux en délivre récépissé.