Décret n°77-1519 du 31 décembre 1977

Article 14

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Article 14

L'agrément est délivré pour une période de trois ans . Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 10 à 13 ci-dessus sur demande présentée au plus tôt six mois avant l'expiration de l'agrément en cours.

Lors de l'examen de cette demande, il sera tenu compte de l'action exercée par l'association pour améliorer la connaissance des revenus des adhérents.

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Créé le 4 janvier 1978 · Abrogé le 14 octobre 2016

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Renouvellement de l'agrément d'une association

Résumé. L'agrément d'une association est valable trois ans et peut être renouvelé en suivant une procédure spécifique.

L'agrément est délivré pour une période de trois ans . Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 10 à 13 ci-dessus sur demande présentée au plus tôt six mois avant l'expiration de l'agrément en cours.

Lors de l'examen de cette demande, il sera tenu compte de l'action exercée par l'association pour améliorer la connaissance des revenus des adhérents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 1978 au jeudi 13 octobre 2016

Source : Légifrance