Créé le 9 octobre 1975 · Abrogé le 14 octobre 2016
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Renouvellement de l'agrément des centres de gestion
L'agrément est délivré pour une période de trois ans. Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 10 à 13 ci-dessus sur demande présentée au plus tôt six mois avant l'expiration de l'agrément en cours.
Lors de l'examen de cette demande, il sera tenu compte de l'action exercée par le centre pour améliorer la gestion des entreprises adhérentes et s'assurer de la sincérité des résultats qu'elles déclarent.