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Décret n°75-911 du 6 octobre 1975

Article 9

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Article 9

Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.

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Créé le 9 octobre 1975 · Abrogé le 14 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de secret professionnel pour les collaborateurs des centres

Résumé. Les centres doivent exiger de leurs collaborateurs le respect du secret professionnel.

Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 1975 au jeudi 13 octobre 2016

Source : Légifrance