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Décret n°75-911 du 6 octobre 1975

Article 1

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Article 1

Pour bénéficier de l'agrément prévu par l'article 1er de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, les centres de gestion doivent remplir les conditions prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Créé le 9 octobre 1975 · Abrogé le 14 octobre 2016

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Conditions d'agrément des centres de gestion

Résumé. Les centres de gestion doivent respecter certaines règles pour obtenir un agrément spécifique.

Pour bénéficier de l'agrément prévu par l'article 1er de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, les centres de gestion doivent remplir les conditions prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 1975 au jeudi 13 octobre 2016

Source : Légifrance