DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 17

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Article 17

Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Organisation du comité national de la recherche scientifique) dans sa rédaction issue du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-218 du 13 février 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2011-676 du 15 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Abrogation d'articles relatifs au Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant l'organisation du Comité national de la recherche scientifique.

Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Organisation du comité national de la recherche scientifique) dans sa rédaction issue du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-218 du 13 février 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2011-676 du 15 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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