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DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 17

Créé le 19 septembre 2015

Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-218 du 13 février 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2011-676 du 15 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 1 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 2 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 6 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 8 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 10 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 11 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 12 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 4 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 5 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 7 (Ab)abroge  Décret n°84-667 du 17 juillet 1984art. 3 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 2 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 5 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 6 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 7 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 10 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 11 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 12 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 9 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 8 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 4 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 1 (Ab)abroge  Décret n° 85-218 du 13 février 1985art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 (Ab)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 1 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 2 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 3 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 4 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 5 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 6 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 7 (V)abroge  Décret n°2011-676 du 15 juin 2011art. 9 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-218 du 13 février 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2011-676 du 15 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9