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Décret n°84-667 du 17 juillet 1984

Article 2

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Article 2

Pour l’exécution de sa mission l’institut est chargé notamment, compte tenu en particulier de l’analyse de la conjoncture, scientifique établie par le Comité national de la recherche scientifique :
1° D'élaborer en liaison avec les organismes ministériels ou interministériels compétents et dans le cadre de la planification nationale les plans et les programmes généraux d'équipement en matière de physique nucléaire et de physique des particules ;
2° D'établir les programmes de développement des recherches ;
3° De répartir les crédits d'équipement entre opérations et d'assurer l’exécution de celles-ci ou d'en charger les organismes concernés ;
4° D'attribuer des crédits de fonctionnement aux laboratoires et services propres de l’institut ainsi qu'aux laboratoires associés par convention ;
5° De créer, en cas de besoin, des centres ou groupes de recherche et d'en assurer la gestion jusqu'au moment où ceux-ci sont pris en charge par un autre organisme ;
6° De coopérer, au nom du Centre national de la recherche scientifique, avec les organismes nationaux, étrangers ou internationaux qui poursuivent des recherches dans le domaine de la physique nucléaire et de la physique des particules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Rôle de l'institut dans la recherche scientifique

Résumé. L'institut planifie et gère les recherches en physique nucléaire et des particules, en collaboration avec d'autres organismes.

Pour l’exécution de sa mission l’institut est chargé notamment, compte tenu en particulier de l’analyse de la conjoncture, scientifique établie par le Comité national de la recherche scientifique :
1° D'élaborer en liaison avec les organismes ministériels ou interministériels compétents et dans le cadre de la planification nationale les plans et les programmes généraux d'équipement en matière de physique nucléaire et de physique des particules ;
2° D'établir les programmes de développement des recherches ;
3° De répartir les crédits d'équipement entre opérations et d'assurer l’exécution de celles-ci ou d'en charger les organismes concernés ;
4° D'attribuer des crédits de fonctionnement aux laboratoires et services propres de l’institut ainsi qu'aux laboratoires associés par convention ;
5° De créer, en cas de besoin, des centres ou groupes de recherche et d'en assurer la gestion jusqu'au moment où ceux-ci sont pris en charge par un autre organisme ;
6° De coopérer, au nom du Centre national de la recherche scientifique, avec les organismes nationaux, étrangers ou internationaux qui poursuivent des recherches dans le domaine de la physique nucléaire et de la physique des particules.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance