Abrogé par DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 22 juillet 1984
Les biens, droits et obligations de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont dévolus au Centre national de la recherche scientifique.
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)
En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 18 septembre 2015
Les biens, droits et obligations de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont dévolus au Centre national de la recherche scientifique.