L'Institut national du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), dénommé Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.) a pour mission d'élaborer, de développer et coordonner les recherches d'ampleur nationale et internationale en astronomie, sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, menées au sein des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, et au sein du Centre national de la recherche scientifique et plus particulièrement de son institut regroupant les disciplines correspondantes, dont il renforce et prolonge l'action.

Il exerce ces missions en tenant compte des travaux des sections du Comité national de la recherche scientifique.

Dans le cadre défini à l'article 1er l'institut définit et met en œuvre politique des grands équipements et des grands programmes dans ces domaines ; il peut créer des services.

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'institut, et comprenant notamment des laboratoires d'astronomie et de sciences de la planète du Centre national de la recherche scientifique, les observatoires et instituts de physique du globe ainsi que des instituts de recherches marines relevant du ministère de l'éducation nationale, les attributions suivantes :

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des programmes de recherche visés à l'article 1er ;

e) Participer, en liaison avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet et, le cas échéant, en assurer la gestion.

Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale.

Les fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'univers et celles de directeur scientifique responsable de l'institut qui regroupe au Centre national de la recherche scientifique, les disciplines relatives à l'astronomie, aux sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, sont exercées simultanément par la même personne.

Cette dernière reçoit délégation de pouvoirs du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, aux fins de gestion de l'institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'institut. Elle peut déléguer sa signature.

Les fonctions de directeur de l'institut sont incompatibles avec celles de directeur d'un des organismes en relevant.

Le directeur de l'institut peut être assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints nommés sur sa proposition et après avis du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctions de directeur adjoint de l'institut et de l'institut précité peuvent être conjointes.

Le directeur de l'institut est chargé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique de la préparation et de l'exécution du budget de l'institut. Ce budget donne lieu à l'établissement d'un document distinct du budget du Centre national de la recherche scientifique ; il est approuvé et modifié dans les mêmes formes que le budget du Centre national de la recherché scientifique.

Le directeur de l'institut est consulté par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale ou par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur la répartition des crédits d'équipement et de fonctionnement entre les organismes de recherche mentionnés à l'article 3, ainsi qu'en matière d'emploi scientifique dans les domaines de sa compétence.

Il représente en matière de coopération internationale, pour les missions qui lui sont confiées, l'ensemble des organismes concernés.

Il est créé un conseil de l'institut ; ce conseil comprend :

a) Neuf membres de droit :

- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, président ;

- le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, vice-président ;

- le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ;

- le président de la mission scientifique et technique au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

- le président du Centre national d'études spatiales ou son représentant ;

- le président de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

- le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;

b) Six personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou de leur compétence dans les domaines technologique et industriel :

- trois nommées par le ministre de l'éducation nationale, après avis du directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- trois nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Six membres, dont quatre chercheurs et deux ingénieurs, techniciens ou administratifs, choisis en leur sein par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace.

Le mandat des membres nommés ou élus est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, les directeurs adjoints et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président et le vice-président peuvent également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil est notamment consulté sur :

1° L'établissement des programmes de recherche ;

2° L'établissement du plan et des programmes d'équipement ;

3° Le budget particulier de l'institut ;

4° Les questions d'ordre général relatives au personnel.

Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Il est créé un comité scientifique de l'institut. Ce comité comprend :

1. Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, président ;

2. Les membres du conseil de l'institut institué au Centre national de la recherche scientifique en application de l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ;

3. Un membre élu par chacun des conseils des autres instituts du Centre national de la recherche scientifique ;

4. Quatre membres élus en leur sein par les sections du Conseil supérieur des universités compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ; le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche du ministère de l'éducation nationale fixe le nombre de membres à élire par chacune de ces sections ;

5. Deux membres élus en son sein par le conseil des observatoires et des instituts de physique du globe ;

6. Douze membres choisis en raison de leur, compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'institut. Six de ces membres sont, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, et six par arrêté du ministre de l'éducation, nationale.

Le comité scientifique de l'institut est renouvelé tous les quatre ans après renouvellement du Comité national de la recherche scientifique.

Le mandat des membres du comité scientifique cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été élus ou nommés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Les directeurs adjoints scientifiques assistent aux réunions avec voix consultative.

Le comité scientifique peut constituer en son sein un bureau.

Le comité scientifique de l'institut est consulté sur l'établissement de programmes de recherche ainsi que sur l'établissement du plan et des programmes d'équipement. Il est consulté en particulier sur les programmes mis en œuvre en coopération avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique ou d'autres organismes de recherche.

Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'institut.

Des commissions spécialisées du comité scientifique sont constituées en son sein par décision du directeur de l'institut, sur proposition du conseil.

Dans le cadre des missions définies à l'article 9, elles sont chargées des grands secteurs de la recherche (astronomie, sciences de la planète) relevant de l'institut.

Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.