Abrogé15 décembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 18 juin 2011
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours des membres du Comité national de la recherche scientifique.
Décret n°2011-676 du 15 juin 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 décembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au lundi 14 décembre 2015
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours des membres du Comité national de la recherche scientifique.