Abrogé par DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 22 juillet 1984
Le conseil scientifique de l’institut est consulté sur l’établissement des programmes de recherche ainsi que sur l’établissement du plan et des programmes d'équipement.
Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l’institut.
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)
En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 18 septembre 2015
Le conseil scientifique de l’institut est consulté sur l’établissement des programmes de recherche ainsi que sur l’établissement du plan et des programmes d'équipement.
Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l’institut.