Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 8

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Article 8

Il est créé un comité scientifique de l'institut. Ce comité comprend :

1. Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, président ;

2. Les membres du conseil de l'institut institué au Centre national de la recherche scientifique en application de l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ;

3. Un membre élu par chacun des conseils des autres instituts du Centre national de la recherche scientifique ;

4. Quatre membres élus en leur sein par les sections du Conseil supérieur des universités compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ; le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche du ministère de l'éducation nationale fixe le nombre de membres à élire par chacune de ces sections ;

5. Deux membres élus en son sein par le conseil des observatoires et des instituts de physique du globe ;

6. Douze membres choisis en raison de leur, compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'institut. Six de ces membres sont, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, et six par arrêté du ministre de l'éducation, nationale.

Le comité scientifique de l'institut est renouvelé tous les quatre ans après renouvellement du Comité national de la recherche scientifique.

Le mandat des membres du comité scientifique cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été élus ou nommés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Les directeurs adjoints scientifiques assistent aux réunions avec voix consultative.

Le comité scientifique peut constituer en son sein un bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Création d'un comité scientifique pour l'Institut national des sciences de l'univers

Résumé. Un comité scientifique est créé pour superviser les activités de l'Institut national des sciences de l'univers, avec des membres élus et nommés pour leurs compétences.

Il est créé un comité scientifique de l'institut. Ce comité comprend :

1. Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, président ;

2. Les membres du conseil de l'institut institué au Centre national de la recherche scientifique en application de l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ;

3. Un membre élu par chacun des conseils des autres instituts du Centre national de la recherche scientifique ;

4. Quatre membres élus en leur sein par les sections du Conseil supérieur des universités compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ; le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche du ministère de l'éducation nationale fixe le nombre de membres à élire par chacune de ces sections ;

5. Deux membres élus en son sein par le conseil des observatoires et des instituts de physique du globe ;

6. Douze membres choisis en raison de leur, compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'institut. Six de ces membres sont, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, et six par arrêté du ministre de l'éducation, nationale.

Le comité scientifique de l'institut est renouvelé tous les quatre ans après renouvellement du Comité national de la recherche scientifique.

Le mandat des membres du comité scientifique cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été élus ou nommés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Les directeurs adjoints scientifiques assistent aux réunions avec voix consultative.

Le comité scientifique peut constituer en son sein un bureau.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

En résumé. Le comité scientifique de l'institut est réorganisé, avec des changements dans la composition et les termes utilisés pour désigner les départements, qui deviennent des instituts.

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance