JORF n°0216 du 18 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société GDF SUEZ
- Arrêté du 11 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 bis, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers d'entreprises en difficulté traités par la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage dénommé « CCSF »
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement des déclarations rectificatives concernant la mise en conformité des avoirs non déclarés détenus à l'étranger
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
- Arrêté du 11 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
- Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016
- Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation au préfet de la région Midi-Pyrénées du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane », de son renouvellement et de ses modifications
- Décision du 10 septembre 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 17 septembre 2015 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. GUEUDAR DELAHAYE (Frédéric)
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris et en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 août 2015 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la défense
- Décret du 17 septembre 2015 portant affectation d'un officier général
- Décret du 17 septembre 2015 portant affectation et élévation, promotions dans la 2e section, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc)
- Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CANTAL (Gilles)
- Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BEDECARRAX (Jean-Michel)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2015-A-5 du 19 mai 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 septembre 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 230
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale