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Décret n°84-667 du 17 juillet 1984

Article 11

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Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 18 septembre 2015

Le décret n° 71-279 du 14 avril 1971 portant création d'un Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est abrogé.