Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 2

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Article 2

Dans le cadre défini à l'article 1er l'institut définit et met en œuvre politique des grands équipements et des grands programmes dans ces domaines ; il peut créer des services.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Politique des grands équipements scientifiques

Résumé. L'institut met en place des politiques pour les grands équipements et programmes scientifiques.

Dans le cadre défini à l'article 1er l'institut définit et met en œuvre politique des grands équipements et des grands programmes dans ces domaines ; il peut créer des services.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance