Abrogé par DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015 - art. 17 (V)
Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015
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Politique des grands équipements scientifiques
Dans le cadre défini à l'article 1er l'institut définit et met en œuvre politique des grands équipements et des grands programmes dans ces domaines ; il peut créer des services.