Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 3

Créé le 18 février 1985 · En vigueur du 2 novembre 2009 au 18 septembre 2015

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'institut, et comprenant notamment des laboratoires d'astronomie et de sciences de la planète du Centre national de la recherche scientifique, les observatoires et instituts de physique du globe ainsi que des instituts de recherches marines relevant du ministère de l'éducation nationale, les attributions suivantes :

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des programmes de recherche visés à l'article 1er ;

e) Participer, en liaison avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet et, le cas échéant, en assurer la gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à

e) Participer, en liaison avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'institut, et comprenant notamment des laboratoires d'astronomie et de sciences de la planète du Centre national de la recherche scientifique, les observatoires et instituts de physique du globe ainsi que des instituts de recherches marines relevant du ministère de l'éducation nationale, les attributions suivantes :

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des programmes de recherche visés à l'article 1er ;

e) Participer, en liaison avec les départements du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet et, le cas échéant, en assurer la gestion.