Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 3

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Article 3

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'institut, et comprenant notamment des laboratoires d'astronomie et de sciences de la planète du Centre national de la recherche scientifique, les observatoires et instituts de physique du globe ainsi que des instituts de recherches marines relevant du ministère de l'éducation nationale, les attributions suivantes :

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des programmes de recherche visés à l'article 1er ;

e) Participer, en liaison avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet et, le cas échéant, en assurer la gestion.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Rôles de l'Institut national des sciences de l'univers

Résumé. L'institut coordonne et gère les recherches et équipements dans les domaines de l'astronomie, des sciences de la Terre, etc.

Il exerce en outre, à l'égard de laboratoires figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale sur proposition du conseil de l'institut, et comprenant notamment des laboratoires d'astronomie et de sciences de la planète du Centre national de la recherche scientifique, les observatoires et instituts de physique du globe ainsi que des instituts de recherches marines relevant du ministère de l'éducation nationale, les attributions suivantes :

a) Coordonner les programmes de développement des recherches ;

b) Elaborer les plans et les programmes annuels d'équipement ;

c) Prendre en charge les opérations d'investissements ;

d) Exécuter les opérations nécessaires à la préparation ou à la mise en œuvre des programmes de recherche visés à l'article 1er ;

e) Participer, en liaison avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique concernés, ou avec d'autres organismes de recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes spécifiques impliquant les moyens de l'institut ;

f) Approuver les contrats de recherche relevant de son objet et, le cas échéant, en assurer la gestion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

En résumé. Le texte remplace 'départements' par 'instituts' pour les collaborations avec le Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance