Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'institut est chargé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique de la préparation et de l'exécution du budget de l'institut. Ce budget donne lieu à l'établissement d'un document distinct du budget du Centre national de la recherche scientifique ; il est approuvé et modifié dans les mêmes formes que le budget du Centre national de la recherché scientifique.

Le directeur de l'institut est consulté par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale ou par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur la répartition des crédits d'équipement et de fonctionnement entre les organismes de recherche mentionnés à l'article 3, ainsi qu'en matière d'emploi scientifique dans les domaines de sa compétence.

Il représente en matière de coopération internationale, pour les missions qui lui sont confiées, l'ensemble des organismes concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Rôles du directeur de l'institut

Résumé. Le directeur de l'institut gère le budget et représente l'institut dans les affaires internationales.

Le directeur de l'institut est chargé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique de la préparation et de l'exécution du budget de l'institut. Ce budget donne lieu à l'établissement d'un document distinct du budget du Centre national de la recherche scientifique ; il est approuvé et modifié dans les mêmes formes que le budget du Centre national de la recherché scientifique.

Le directeur de l'institut est consulté par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale ou par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur la répartition des crédits d'équipement et de fonctionnement entre les organismes de recherche mentionnés à l'article 3, ainsi qu'en matière d'emploi scientifique dans les domaines de sa compétence.

Il représente en matière de coopération internationale, pour les missions qui lui sont confiées, l'ensemble des organismes concernés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance