Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 9 (Centrale d'achat : rôle et missions)Art. 9Centrale d'achat : rôle et missionsUne centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur qui peut acheter des fournitures ou services pour d’autres pouvoirs adjudicateurs ou conclure des marchés publics et accords-cadres. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. et L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche)Art. L.311-1Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de rechercheLes établissements de recherche peuvent être industriels ou administratifs, et leurs dirigeants sont choisis par un processus public. ;
Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, notamment son article 15 (Réservation de marchés publics pour les entreprises adaptées et établissements d'aide par le travail)Art. 15Réservation de marchés publics pour les entreprises adaptées et établissements d'aide par le travailCertains marchés publics peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail, où la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans des conditions normales. ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 17 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :