Article 1
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JORF n°0216 du 18 septembre 2015
DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 9 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 17 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 3-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 3-2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 26 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 29 > >
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Article 16
I. - Les dispositions du présent décret relatives à la composition du conseil d'administration entreront en vigueur à l'occasion du renouvellement des membres élus et nommés du conseil d'administration qui suivra la publication du présent décret.
II. - La durée du mandat des responsables des unités de recherche nommés depuis le 1er janvier 2011 pour une durée de quatre ans est portée à cinq ans. Les responsables des unités de recherche qui ont exercé deux mandats consécutifs au 1er janvier 2011 ne peuvent exercer qu'un mandat supplémentaire et consécutif d'une durée de cinq ans.
III. - Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur la durée des mandats en cours des membres du conseil scientifique et des membres des conseils scientifiques d'institut ainsi que des membres des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.
IV. - Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
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Article 17
Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n° 85-218 du 13 février 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
> - Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
> - Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
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34 abrogés
3 cités
Article 18
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon