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Décret n°84-667 du 17 juillet 1984

Article 5

Créé le 22 juillet 1984 · En vigueur du 30 novembre 1991 au 18 septembre 2015

Il est créé un conseil de direction de l’institut ; ce conseil comprend :

a) Six membres de droit :
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
président ;

  • le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
  • le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant ;
  • le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.

b) Quatre membres nommés :
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale ;
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
c) Cinq membres, dont trois chercheurs et deux, ingénieurs, techniciens ou administratifs, élus par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour la physique nucléaire et de la physique des particules.
Les fonctions des membres nommés ou élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.
Les directeurs adjoints et l’agent comptable de l’institut assistent aux séances du conseil de direction avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 18 septembre 2015

Il est créé un conseil de direction de l’institut ;

a) Six membres de droit : \- ledirecteur général du Centre national de la recherche scientifique, président ; * ledirecteur de l'Institut nationalde physique nucléaire et de physique des particules ; * ledirecteur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; * le directeur chargéde la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; * le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant ; * le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.

b) Quatre membres nommés : Deux personnalités nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale ; Deux personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. c) Cinq membres, dont trois chercheurs et deux, ingénieurs, techniciens ou administratifs, élus par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour la physique nucléaire et de la physique des particules. Les fonctions des membres nommés ou élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raisonde laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir. Les directeurs adjoints et l’agent comptable de l’institut assistent aux séances du conseil de direction avec voix consultative.

En vigueur du jeudi 19 décembre 1985 au vendredi 29 novembre 1991

Il est créé un conseil de direction de l’institut ; ce conseil comprend : a) Sept membres de droit : Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,président ; Le directeur de l’institut de physique nucléaire et de physique des particules ; Le président de la mission scientifique et technique au ministère chargéde la recherche, ou son représentant ; Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargéde la recherche ou son représentant ;

Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l’éducation nationale, où son représentant ; Le haut-commissaire à l’énergie atomique, ou son représentant ; Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique. b) Quatre membres nommés : Deux personnalités nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale ; Deux personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche,après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. c) Cinq membres, dont trois chercheurs et deux, ingénieurs, techniciens ou administratifs, élus par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour la physique nucléaire et de la physique des particules. Les fonctions des membres nommés ou élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité enraisonde laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir. Les directeurs adjoints et l’agent comptable de l’institut assistent aux séances du conseil de direction avec voix consultative.

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au mercredi 18 décembre 1985

Il est créé un conseil de direction de l’institut ; ce conseil comprend :
a) Sept membres de droit :
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, président ;
Le directeur de l’institut de physique nucléaire et de physique des particules ;
Le président de la mission scientifique et technique au ministère de l’industrie et de la recherche, ou son représentant ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l’industrie et de la recherche ;
Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l’éducation nationale, où son représentant ;
Le haut-commissaire à l’énergie atomique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.
b) Quatre membres nommés :
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale ;
Deux personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
c) Cinq membres, dont trois chercheurs et deux, ingénieurs, techniciens ou administratifs, élus par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour la physique nucléaire et de la physique des particules.
Les fonctions des membres nommés ou élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.
Les directeurs adjoints et l’agent comptable de l’institut assistent aux séances du conseil de direction avec voix consultative.