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Décret n°84-667 du 17 juillet 1984

Article 1

Créé le 22 juillet 1984

L’Institut national du Centre national de la recherche scientifique, dénommé Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, a pour mission de développer et de coordonner les recherches poursuivies dans le domaine de la physique nucléaire et de la physique des particules.
Il exerce sa mission au sein des organismes placés sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale, des organismes placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, à l’exception du Commissariat à l’énergie atomique, et, le cas échéant, au sein d'autres organismes liés par convention au Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 18 septembre 2015

L’Institut national du Centre national de la recherche scientifique, dénommé Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, a pour mission de développer et de coordonner les recherches poursuivies dans le domaine de la physique nucléaire et de la physique des particules.
Il exerce sa mission au sein des organismes placés sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale, des organismes placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, à l’exception du Commissariat à l’énergie atomique, et, le cas échéant, au sein d'autres organismes liés par convention au Centre national de la recherche scientifique.