Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 4

Créé le 18 février 1985 · En vigueur du 2 novembre 2009 au 18 septembre 2015

Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale.

Les fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'univers et celles de directeur scientifique responsable de l'institut qui regroupe au Centre national de la recherche scientifique, les disciplines relatives à l'astronomie, aux sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, sont exercées simultanément par la même personne.

Cette dernière reçoit délégation de pouvoirs du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, aux fins de gestion de l'institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'institut. Elle peut déléguer sa signature.

Les fonctions de directeur de l'institut sont incompatibles avec celles de directeur d'un des organismes en relevant.

Le directeur de l'institut peut être assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints nommés sur sa proposition et après avis du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctions de directeur adjoint de l'institut et de l'institut précité peuvent être conjointes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers est

Les fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'univers et celles de directeur scientifique responsable de l'institut qui regroupe au Centre national de la recherche scientifique, les disciplines relatives à l'astronomie, aux sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, sont exercées simultanément par la même personne.

Cette dernière reçoit délégation de pouvoirs du directeur général du

Les fonctions de directeur de l'institut sont incompatibles avec celles

Le directeur de l'institut peut être assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints nommés sur sa proposition et après avis du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctions de directeur adjoint de l'institut et de l'institut précité peuvent être conjointes.

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'éducation nationale après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale.

Les fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'univers et celles de directeur scientifique responsable du département qui regroupe au Centre national de la recherche scientifique, les disciplines relatives à l'astronomie, aux sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, sont exercées simultanément par la même personne.

Cette dernière reçoit délégation de pouvoirs du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, aux fins de gestion de l'institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'institut. Elle peut déléguer sa signature.

Les fonctions de directeur de l'institut sont incompatibles avec celles de directeur d'un des organismes en relevant.

Le directeur de l'institut peut être assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints nommés sur sa proposition et après avis du directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctions de directeur adjoint de l'institut et du département précité peuvent être conjointes.