Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 9

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Article 9

Le comité scientifique de l'institut est consulté sur l'établissement de programmes de recherche ainsi que sur l'établissement du plan et des programmes d'équipement. Il est consulté en particulier sur les programmes mis en œuvre en coopération avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique ou d'autres organismes de recherche.

Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'institut.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Rôle du comité scientifique dans la recherche

Résumé. Le comité scientifique de l'institut donne son avis sur les programmes de recherche et d'équipement, ainsi que sur les questions posées par le directeur.

Le comité scientifique de l'institut est consulté sur l'établissement de programmes de recherche ainsi que sur l'établissement du plan et des programmes d'équipement. Il est consulté en particulier sur les programmes mis en œuvre en coopération avec les instituts du Centre national de la recherche scientifique ou d'autres organismes de recherche.

Il émet un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'départements' par 'instituts' dans le contexte des programmes de recherche en coopération avec le Centre national de la recherche scientifique ou d'autres organismes.

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance