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Décret n°84-667 du 17 juillet 1984

Article 4

Créé le 22 juillet 1984 · En vigueur du 30 novembre 1991 au 18 septembre 2015

Les fonctions de directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont exercées par le directeur scientifique responsable du département qui regroupe au Centre national de la recherche, scientifique les disciplines relatives à la physique nucléaire et à la physique des particules. Ce dernier reçoit délégation de pouvoir du directeur général du Centre national de la recherche scientifique aux fins de gestion de l’institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l’institut.
Il est en particulier chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’institut.

Il peut déléguer sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 18 septembre 2015

Les fonctions de directeur de l’Institut national de physique nucléaire

Il peut déléguer sa signature.

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au vendredi 29 novembre 1991

Les fonctions de directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont exercées par le directeur scientifique responsable du département qui regroupe au Centre national de la recherche, scientifique les disciplines relatives à la physique nucléaire et à la physique des particules. Ce dernier reçoit délégation de pouvoir du directeur général du Centre national de la recherche scientifique aux fins de gestion de l’institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l’institut.
Il est en particulier chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’institut.