Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 1

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Article 1

L'Institut national du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), dénommé Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.) a pour mission d'élaborer, de développer et coordonner les recherches d'ampleur nationale et internationale en astronomie, sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, menées au sein des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, et au sein du Centre national de la recherche scientifique et plus particulièrement de son institut regroupant les disciplines correspondantes, dont il renforce et prolonge l'action.

Il exerce ces missions en tenant compte des travaux des sections du Comité national de la recherche scientifique.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Rôle de l'INSU dans la coordination scientifique

Résumé. L'Institut national des sciences de l'univers (INSU) coordonne les recherches en astronomie et sciences de la Terre au sein du CNRS.

L'Institut national du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), dénommé Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.) a pour mission d'élaborer, de développer et coordonner les recherches d'ampleur nationale et internationale en astronomie, sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace, menées au sein des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, et au sein du Centre national de la recherche scientifique et plus particulièrement de son institut regroupant les disciplines correspondantes, dont il renforce et prolonge l'action.

Il exerce ces missions en tenant compte des travaux des sections du Comité national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 18

En résumé. L'article modifie la structure organisationnelle de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.) en remplaçant le terme 'département' par 'institut' pour mieux refléter son rôle et ses responsabilités élargies.

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance