Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 10

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Article 10

Des commissions spécialisées du comité scientifique sont constituées en son sein par décision du directeur de l'institut, sur proposition du conseil.

Dans le cadre des missions définies à l'article 9, elles sont chargées des grands secteurs de la recherche (astronomie, sciences de la planète) relevant de l'institut.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Création de commissions spécialisées dans la recherche

Résumé. Des groupes spécialisés sont créés au sein du comité scientifique pour s'occuper de grands domaines de recherche comme l'astronomie.

Des commissions spécialisées du comité scientifique sont constituées en son sein par décision du directeur de l'institut, sur proposition du conseil.

Dans le cadre des missions définies à l'article 9, elles sont chargées des grands secteurs de la recherche (astronomie, sciences de la planète) relevant de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance