Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 11

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Article 11

Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Suppression d'un décret créant un institut scientifique

Résumé. Un décret de 1967 créant un institut d'astronomie et de géophysique au CNRS est supprimé.

Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance