Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 11

Créé le 18 février 1985

Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.

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Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 17 (V)

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 portant création au Centre national de la recherche scientifique d'un Institut national d'astronomie et de géophysique, modifié par le décret n° 77-39 du 4 janvier 1977, est abrogé.