Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 6

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Article 6

Il est créé un conseil de l'institut ; ce conseil comprend :

a) Neuf membres de droit :

- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, président ;

- le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, vice-président ;

- le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ;

- le président de la mission scientifique et technique au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

- le président du Centre national d'études spatiales ou son représentant ;

- le président de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

- le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;

b) Six personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou de leur compétence dans les domaines technologique et industriel :

- trois nommées par le ministre de l'éducation nationale, après avis du directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- trois nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Six membres, dont quatre chercheurs et deux ingénieurs, techniciens ou administratifs, choisis en leur sein par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace.

Le mandat des membres nommés ou élus est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, les directeurs adjoints et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président et le vice-président peuvent également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont ils jugent la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

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Composition du conseil de l'institut

Résumé. Un conseil est créé pour gérer l'Institut national des sciences de l'univers, composé de membres de droit, nommés et élus.

Il est créé un conseil de l'institut ; ce conseil comprend :

a) Neuf membres de droit :

- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, président ;

- le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, vice-président ;

- le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ;

- le président de la mission scientifique et technique au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de la Météorologie nationale ou son représentant ;

- le président du Centre national d'études spatiales ou son représentant ;

- le président de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

- le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;

b) Six personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou de leur compétence dans les domaines technologique et industriel :

- trois nommées par le ministre de l'éducation nationale, après avis du directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- trois nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Six membres, dont quatre chercheurs et deux ingénieurs, techniciens ou administratifs, choisis en leur sein par les membres élus des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour l'astronomie, les sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace.

Le mandat des membres nommés ou élus est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat des membres nommés ou élus cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir.

Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, les directeurs adjoints et l'agent comptable de l'institut assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président et le vice-président peuvent également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont ils jugent la présence utile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance