Décret n°2011-676 du 15 juin 2011

Article 9

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Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 15 décembre 2015

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 juin 2011 au lundi 14 décembre 2015

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