Décret n° 85-218 du 13 février 1985

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le conseil est notamment consulté sur :

1° L'établissement des programmes de recherche ;

2° L'établissement du plan et des programmes d'équipement ;

3° Le budget particulier de l'institut ;

4° Les questions d'ordre général relatives au personnel.

Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 février 1985 · Abrogé le 19 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de l'institut

Résumé. Le conseil de l'institut se réunit pour discuter des programmes de recherche, des budgets et des questions liées au personnel.

Le conseil est notamment consulté sur :

1° L'établissement des programmes de recherche ;

2° L'établissement du plan et des programmes d'équipement ;

3° Le budget particulier de l'institut ;

4° Les questions d'ordre général relatives au personnel.

Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 février 1985 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance