Article 40
Le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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JORF n°0109 du 10 mai 2012
Article 40
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Le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.