Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 40

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Article 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988

Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES RECOURS., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 30

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Suppression du décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article abroge un décret de 1988 qui organisait le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-981 du 13 octobre 1988Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.Décret n°88-981 du 13 octobre 1988Art. 1 : Nomination du président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 2
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988Art. 2 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 2
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES RECOURS., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 30

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