Décret n°88-981 du 13 octobre 1988

Article 33

Créé le 30 décembre 2001

Les membres de l'observatoire et de son conseil technique sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour en application du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.

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Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-739 du 9 mai 2012art. 40

En vigueur du dimanche 30 décembre 2001 au jeudi 10 mai 2012

Les membres de l'observatoire et de son conseil technique sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour en application du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.