Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 - art. 40
Créé le 15 octobre 1988
Le secrétariat du conseil supérieur et des formations spécialisées est assuré par le ministère chargé de la santé.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées et transmis aux membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées et transmis aux membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.