Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des publications d'avis d'ouverture de concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de publication des avis d'ouverture de concours
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989Art. 15
1 version
1 modifié