Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des publications d'avis d'ouverture de concours

Résumé. Les avis d'ouverture de concours sont désormais publiés uniquement en ligne sur les sites des agences régionales de santé, sans affichage physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance