Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 14

Abrogé25 juin 2018

Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 18 octobre 2012 au 24 juin 2018

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au dimanche 24 juin 2018

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 15

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parDécret n°2011-404 du 14 avril 2011art. 9

Les avis de vacances des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 16 avril 2011

Déplacé le mardi 7 août 2007

Les avis de vacancesdes emplois d'attaché d'administration hospitalière sont publiés au Journal officiel

de

la République française.

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachésd'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutationou par détachement.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007

L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacun des grades du corps régi par le présent titre est fixée comme suit :

(GRADES ET ÉCHELONS : DURÉE MOYENNE)

Attaché principal de 1re classe :

- 4e échelon : -

- 3e échelon : 3 ans

- 2e échelon : 2 ans 6 mois

- 1er échelon : 2 ans

Attaché principal de 2e classe :

- 6e échelon : -

- 5e échelon : 3 ans

- 4e échelon : 3 ans

- 3e échelon : 3 ans

- 2e échelon : 2 ans

- 1er échelon : 2 ans

Attaché :

- 12e échelon : -

- 11e échelon : 2 ans 6 mois

- 10e échelon : 2 ans 6 mois

- 9e échelon : 2 ans 6 mois

- 8e échelon : 2 ans 6 mois

- 7e échelon : 2 ans 6 mois

- 6e échelon : 2 ans 6 mois

- 5e échelon : 2 ans

- 4e échelon : 2 ans

- 3e échelon : 2 ans

- 2e échelon : 2 ans

- 1er échelon : 1 an

La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart.

La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.