Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du mode de publication des avis de concours

Résumé. Les avis de concours ne sont plus publiés au Journal officiel mais affichés dans plusieurs lieux physiques et en ligne sur les sites des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance