Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 9

Créé le 7 août 2007 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les avis portant sur le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de l'être, le recrutement d'élève aide-soignant et les concours sur titre prévus au 4° de l'article 6 sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant les recrutements, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement.

Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Ils peuvent également être affichés dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département et portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021art. 20

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016art. 21

Les avis portant sur lenombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de l'être, lerecrutement d'élève aide-soignant et les concours sur titre prévus au 4° de l'article 6 sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant les recrutements, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissementainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département et portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 16

Les avis portant sur :

1° Le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de

2° Le recrutement d'élève aide-soignant ;

3° Les concours prévus au 2° de l'article 6 sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi quedans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département etportés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parDécret n°2010-169 du 22 février 2010art. 7

Les avis portant sur :

1° Le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de

2° Le recrutement d'élève aide-soignant ;

3° Les concours prévus au 2° de l'

article 6

sont publiés, par voie d'affichage, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département ou être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. Ils sont publiés au recueil des actes de la préfecture dans le département où les postes sont à pourvoir.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 24 février 2010

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

Les avis portant sur :

1° Le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de

2° Le recrutement d'élève aide-soignant ;

3° Les concours prévus au 4° de l'

article 6

sont publiés, par voie d'affichage, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail

situées dans le département ou être portés à la connaissance

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Les avis portant sur :

1° Le nombre des emplois d'aide-soignant vacants ou susceptibles de l'être ;

2° Le recrutement d'élève aide-soignant ;

3° Les concours prévus au 4° de l'

article 6

sont publiés, par voie d'affichage, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le département ou être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. Ils sont publiés au recueil des actes de la préfecture dans le département où les postes sont à pourvoir.