Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Art. 4

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Changement du mode de publication des avis de concours pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les avis de concours pour les assistants socio-éducatifs sont désormais affichés dans des lieux physiques et en ligne sur les sites des agences régionales de santé, au lieu d'être publiés au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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