Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Art. 9, Art. 10

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Modification de la publicité pour les recrutements d'agents hospitaliers

Résumé. Les recrutements d'agents des services hospitaliers qualifiés sont désormais publiés sur les sites internet des agences régionales de santé et affichés dans leurs locaux, en plus des autres lieux prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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