Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Art. 13, Art. 27

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Modification des modalités d'affichage des avis de recrutement

Résumé. Les avis de recrutement dans les établissements publics précisent désormais la date de clôture des inscriptions et sont affichés dans les locaux concernés ainsi que publiés sur internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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