Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Art. 12

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Modification du processus de recrutement des adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs de 2e classe sont désormais recrutés via des affichages dans les locaux concernés et sur les sites internet des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 12 → Version 7
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 12

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