Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 7

Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 18 octobre 2012 au 26 décembre 2014

Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ci-dessus précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés dans les locaux des agences régionales de santé concernées et publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014art. 34

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 3

Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ci-dessus précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés dans les locaux des agences régionales de santé concernées et publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionalesde santé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 17 octobre 2012

Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles

4

et

6

ci-dessus sont publiés au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé.