Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Art. 19

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Modification des modalités d'affichage des concours de la fonction hospitalière

Résumé. Les avis de concours pour les ingénieurs hospitaliers et dessinateurs sont désormais affichés dans plusieurs lieux publics et publiés en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 19 → Version 6
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Art. 19

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