Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 11, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la publication des avis de vacance pour les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont désormais affichés dans les locaux des agences régionales de santé et des préfectures, ainsi que publiés sur leurs sites internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance