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Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

Article 15

Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 18 octobre 2012 au 26 décembre 2014

Les avis d'ouverture de concours mentionnés à l'article 2 précisent la date de clôture des inscriptions ; ils sont affichés de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014art. 34

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 1

Les avis d'ouverture de concours mentionnés à l'article 2 précisent la date de clôture des inscriptions ; ils sont affichés de manière à être accessibles au public,dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceuxde la préfecture du départementdans lequel se trouve situél'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet del'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensembledes agences régionalesde santé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 17 octobre 2012

Les avis d'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement dans lequel existent le ou les emplois à pourvoir et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé. En outre, ils font l'objet d'une insertion au Recueil des actes administratifs des départements de ladite région.