Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Art. 4

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Modification des modalités d'affichage des annonces de concours

Résumé. Les annonces de concours sont désormais affichées dans plusieurs lieux physiques et en ligne, tout en gardant un délai de deux mois pour postuler.

A modifié les dispositions suivantes :

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