Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 24

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Simplification des procédures d'ouverture des concours

Résumé. Les règles des concours et examens professionnels sont simplifiées en supprimant certaines obligations d'affichage et en ajoutant des détails sur la publication électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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