Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 24

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Publication obligatoire des dates de clôture pour les concours

Résumé. Les avis d'ouverture des concours et examens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doivent maintenant préciser la date de clôture des inscriptions et être affichés dans plusieurs lieux, y compris sur les sites internet des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 24

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