Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 10

Créé le 7 août 2007 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Leur recrutement est organisé sans concours selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 précité.

L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre 1 bis du même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 4-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016art. 22

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 16

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008