Décret n°93-655 du 26 mars 1993

Article 4

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 18 octobre 2012 au 6 février 2014

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-100 du 4 février 2014art. 20

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au jeudi 6 février 2014

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 12

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessiblesau public, dans les locauxde l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Un délai de deux mois à compter de la date

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 17 octobre 2012

Les avis de concours sont publiés au Journal officiel de la République française.

Un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.